Projet
de loi autorisant l´approbation
de l´accord entre le Gouvernement
de la République Française
et le Gouvernement de la République
Gabonaise relatif à la
gestion concertée des
flux migratoires au codéveloppement
(10.04.2008)
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Conseil
des Droits de l´Homme
(03.03.2008)
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"Deux
femmes d'honneur" (05.02.2008)
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Journée
mondiale et européenne
contre la peine de mort (Paris,
10 octobre 2007)
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Conseil
de Droits de l´Homme des Nations
Unies (28.03.2007)
Scellement de
la Loi Constitutionelle du 23 février
2007 relative à l´interdiction
de la Peine de Mort (28.03.2007)
 4ème
Session du Conseil de Droits de l´Homme
(12.03.2007)
 Conférence
"Libérons les enfants de la guerre"
(05.02.2007)
La conférence
a pour objectif l’adoption par
les Etats présents d’un
texte appelé les ,
pour mettre fin à l’utilisation
illégale et inacceptable des
enfants dans les conflits armés.
Cette conférence incitera à
l’élaboration de nouveaux
programmes de libération, de
protection et de réinsertion
des enfants soldats.
3ème Congrès mondial contre la peine de mort (1- 3 février 2007)
Le ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, a participé jeudi 1er février à la cérémonie d’ouverture du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tient, à la Cité internationale universitaire de Paris, jusqu’au 3 février 2007.
Cette manifestation est placée sous le haut patronage du président de la République et de la chancelière allemande, Mme Angela Merkel. La lutte contre la peine de mort est un combat pour la dignité humaine, auquel s’associe l’ensemble des autorités françaises. La France est honorée d’accueillir ce rendez-vous des abolitionnistes du monde entier qui oeuvrent dans des conditions parfois extrêmement difficiles pour la mise hors-la-loi de la peine capitale.
La France a aboli la peine de mort en 1981 et que, à l’initiative du président de la République, une révision de la Constitution a été présentée au Parlement pour faire de la proscription de la peine de mort en toute circonstance un principe constitutionnel. La France pourra ainsi ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international des droits civils et politiques qui abolit la peine de mort définitivement et en toute circonstance.
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