CONFERENCE DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN

INTERVENTION DU SECRETAIRE D'ETAT
CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES, M. JEAN-PIERRE JOUYET

(Strasbourg, 20 mai 2008)

Monsieur le Président de la Conférence des Présidents,

Mesdames et Messieurs les Présidents de Commissions,

Chers Amis,

C'est un très grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui à Strasbourg, pour vous présenter la manière dont la France prépare sa prochaine Présidence du Conseil de l'Union.

Cette présentation marque politiquement l'entrée de la France dans la dernière ligne droite de la préparation du prochain semestre. J'ai déjà eu le plaisir de rencontrer certains d'entre vous, ainsi que les présidents des groupes politiques et - très régulièrement - le président Hans Gert Pöttering, avec lequel j'entretiens des rapports d'une très grande franchise. Tous ces échanges nous ont été extrêmement utiles pour préparer les échéances du second semestre et je tiens à vous exprimer ici mes remerciements pour avoir accepté et nourri ce dialogue régulier. Je vous confirme la volonté extrêmement forte du président de la République, du Premier ministre, et du ministre des Affaires étrangères et européennes, d'une part que cette Présidence française soit au service de l'intérêt général européen, et d'autre part que nous travaillions le plus étroitement possible avec le Parlement européen pour atteindre ces objectifs communs.

1. Cette présidence intervient à un moment particulier pour l'Union européenne.

1.1 Le Traité de Lisbonne est en cours de ratification.

Ce traité, qui permet la relance institutionnelle de l'Union, constitue un outil décisif pour permettre à l'Europe de définir et de conduire les politiques qu'attendent les citoyens européens.

Ce traité, une fois ratifié, s'appliquera à partir 1er janvier 2009 et il appartient à l'ensemble des institutions de préparer son entrée en vigueur. Ainsi que j'ai déjà pu le dire au président Saryusz-Wolski et au président Leinen, la Présidence française veillera à ce que le Parlement européen ait toute sa place dans les consultations qui s'engageront.

1.2 Le calendrier européen est marqué par le renouvellement en 2009 des institutions européennes.

Les élections européennes interviendront en juin 2009, précédant le renouvellement de la Commission en novembre. Ceci implique sous Présidence française un agenda législatif particulièrement chargé et un volume de textes en cours d'examen plus important que la moyenne. Pour aboutir, il conviendra donc que la coordination inter-institutionnelle entre le Conseil et le Parlement fasse l'objet d'une attention particulière, et ce bien au-delà de la procédure budgétaire pour l'année 2009.

2. Le président de la République et le Premier ministre ont fixé quatre grandes priorités pour le deuxième semestre 2008.

2.1. La première concerne le paquet énergie-climat et la politique énergétique européenne. C'est un sujet sur lequel le Parlement européen est déjà très largement mobilisé depuis la publication des propositions de la Commission le 23 janvier dernier. L'ambition de la Présidence française, fixée par les conclusions du dernier Conseil européen de mars, est de parvenir à un accord politique au Conseil sur l'ensemble de ce paquet cette année, et si possible en première lecture avec votre Assemblée (ou dans les premières semaines de 2009). C'est un élément clé de l'exemplarité que nous voulons pour l'Europe pour conforter son rôle moteur dans les négociations internationales sur le climat en vue de la Conférence de Copenhague en 2009. Le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo et moi-même l'avions évoqué avec la présidente Niebler et le président Ouzky. Au-delà du paquet énergie-climat, la Présidence française fera des propositions en matière de sécurité énergétique concernant à la fois l'Union européenne elle-même et ses relations avec ses partenaires majeurs, notamment la Russie.

2.2. La deuxième priorité concerne les migrations. L'Europe est soumise à des tensions démographiques et économiques importantes. Il est donc nécessaire de coordonner les actions des Etats membres et d'assurer leur cohérence avec les politiques communautaires. Il s'agit de voir dans quelle mesure nos politiques de traitement des demandes d'asile d'une part, d'accueil et d'intégration d'autre part, mais également nos actions concrètes en matière de lutte contre l'immigration illégale et de développement solidaire peuvent être mieux harmonisées et partagées. C'est la raison pour laquelle la future Présidence française souhaite que des engagements politiques soient souscrits sous la forme d'un Pacte européen pour l'immigration et l'asile qui sera adopté par le Conseil européen, en intégrant pleinement l'agenda législatif et les communications de la Commission. Je n'ignore pas l'importance des questions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de votre Assemblée et j'ai déjà eu la possibilité de m'en entretenir avec le président Deprez. C'est un enjeu politique majeur pour l'Europe que d'avoir des principes communs de réponse à une pression migratoire qui va croissante. La Présidence française sera donc particulièrement attentive aux préoccupations et aux suggestions du Parlement européen sur le Pacte et à une transition efficace vers la co-décision pour les textes relatifs aux migrations légales.

2.3. La troisième priorité concerne la sécurité et la défense européennes. L'Europe, puissance industrielle, agricole, économique et financière majeure, n'est pas aujourd'hui l'acteur global qu'elle devrait être dans le monde. Conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2007, la stratégie européenne de sécurité devrait être actualisée afin de prendre en compte l'élargissement de l'Union intervenu depuis 2003 et les nouvelles menaces telles que, par exemple, la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, la lutte contre la prolifération et la cyber défense. La multiplication des crises nécessite également que les Européens renforcent leurs capacités militaires et civiles. Les leçons tirées des opérations PESD montrent que, malgré les efforts déjà réalisés pour le développement des capacités, les Etats membres doivent s'engager davantage dans ce sens. Ce renforcement de la PESD sera mené en complémentarité avec l'OTAN. Il s'agit d'un engagement politique très fort du président de la République, dont le président Saryusz-Wolski et beaucoup d'entre vous en connaissez la sensibilité.

2.4. La quatrième priorité portera sur la politique agricole commune. Il y a d'abord l'actualité particulière liée au bilan de santé de la PAC, puisque c'est aujourd'hui que la Commission publie ses propositions. Avec la coopération du président Parish, qui entretient des contacts réguliers avec Michel Barnier, nous espérons conclure ce dossier sous Présidence française. Il y a ensuite le lancement d'une réflexion sur l'avenir de la PAC : il s'agit, dans le contexte mondial actuel marqué par l'aggravation des déséquilibres alimentaires et la flambée des prix de certains produits, de dégager certains principes communs pour la PAC du futur : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire, etc.

2.5. Il ne m'est bien entendu pas possible d'être exhaustif à ce stade et, si vous le permettez, je souhaiterais laisser le plus de temps possible à vos questions. Dans un contexte où les marchés financiers connaissent depuis l'été dernier de fortes turbulences, notre ambition sera de faire progresser les principes de transparence et de responsabilité des acteurs financiers. Nous serons également très attentifs au renforcement de la compétitivité de l'économie européenne et notamment de ses PME. C'est tout l'objet des propositions que fera la Commission avec son Small Business Pact. Le renforcement de la dimension sociale de l'action de l'Union et la mobilité, notamment celle en lien avec l'éducation et la formation tout au long de la vie (Comenius, Leonardo et Erasmus), la politique de la recherche et la dimension culturelle de l'Europe seront également au cœur de notre action. J'insisterai peut être sur un point dans ce propos liminaire pour évoquer le Processus de Barcelone que la France souhaite, avec la Commission, avec les autres Etats membres, approfondir pour lui donner un nouvel élan. Conformément aux conclusions du dernier Conseil européen, la France organisera le 13 juillet un sommet de l'Union pour la Méditerranée en vue de développer des projets concrets d'ambition régionale, associant sur une base volontaire les Etats membres et les pays du Sud de la Méditerranée.

3. La préparation politique et administrative de la Présidence française est largement engagée

3.1. La présidence française s'attachera à préserver la continuité des travaux des présidences successives. La Présidence slovène du Conseil, dont il faut souligner la rigueur et la grande qualité, est d'ores et déjà coordonnée avec notre Présidence sur bon nombre de sujets. Par ailleurs, comme il est désormais de coutume, la France prépare avec les deux présidences suivantes un programme dit "de trio" qui permettra de structurer les travaux du Conseil sur 18 mois et d'en assurer la cohérence dans le contexte de renouvellement institutionnel que j'ai brièvement décrit.

3.2. L'organisation des différentes manifestations du Conseil sont en train d'être finalisées avec le secrétariat général du Conseil. Les dates des présentations par les membres du gouvernement des priorités de la Présidence française devant les commissions sont aujourd'hui toutes calées.

3.3. Plusieurs commissions parlementaires se rendront en France - à Paris mais également en régions - avant et pendant la Présidence, comme l'a fait le 14 avril dernier la commission de l'emploi et des affaires sociales et comme le fera à la fin de cette semaine la commission des budgets et M. Reimer Boge - que j'aurai le plaisir de recevoir au Quai d'Orsay. Je serai, avec Bernard Kouchner, également à la disposition de la commission des Affaires étrangères le 10 juin et de la commission des affaires constitutionnelles le 9 octobre.

Pour conclure, je souhaiterais simplement vous renouveler ma totale disponibilité, tout au long de la Présidence française, et je prends date, dès aujourd'hui Monsieur le Président, pour le 21 octobre prochain où je serai ravi de venir à nouveau à votre invitation faire un point sur le déroulement de la Présidence du Conseil qu'exercera la France.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions./.